20.04 2020

Les formalités administratives pour créer votre entreprise

Photo Les formalités administratives pour créer votre entreprise

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d'observer certaines règles. Il existe en effet des formalités administratives qu'il faudra effectuer pour mettre en place sa structure. Ces dernières ne doivent pas vous rebuter, de nombreux moyens sont aujourd'hui mis en place pour les simplifier au mieux.

Définir ses statuts

La définition des statuts constitue une étape nécessaire dans le procédé de génèse  d'une entreprise. Elle permet de déterminer le mode de fonctionnement de sa société et de mettre en exergue le type de relation entre les différents partenaires. Afin d'effectuer les meilleurs choix possible pour son entreprise et de s'assurer de prendre les bonnes décisions, il est recommander de se faire assister par un professionnel.

Notez qu'il est probable de prendre connaissance des statuts qui existent sur internet et que d'autres sont prescrits par la loi. Par ailleurs, ils peuvent être modifiés en fonction de l'évolution de votre environnement.

Procéder à l'immatriculation de l'entreprise

Pour rendre les formalités administratives beaucoup plus simples pour les entrepreneurs, le centre de formalités des entreprises (CFE) a été mis en place. Il s'agit d'un guichet unique qui a pour rôle de mettre à la disposition des différentes institutions l'ensemble des éléments nécessaires pour immatriculer votre société. Cela vous évite d'effectuer les démarches auprès des différentes administrations et donc d'économiser du temps et de l'énergie.

Toutefois, pour que l'ensemble de l'opération se déroule convenablement, il est important de mettre à la disposition du CFE un dossier complet. Les éléments qu'il vous faudra fournir dépendent principalement de votre statut juridique ainsi que de la forme de votre entreprise. Vous devriez donc vous renseigner à propos pour vous assurer d'être dans les meilleures conditions pour obtenir sans accroc l'immatriculation de votre entreprise.

Le centre des formalités des entreprises a aussi pour rôle d'inscrire votre société, mais également de vous déclarer auprès des services des impôts. L'exécution de certaines procédures leur incombe également à savoir :

L'immatriculation auprès des différents organismes que sont le registre du commerce et des sociétés et l'INSEE pour l'obtention d'un numéro Siren, Siret ainsi que le code NAF ;

La liaison à certaines institutions que sont les caisses générales de sécurité sociale, l'Assedic ainsi que l'Urssaf.

Il va sans dire que le centre des formalités des entreprises vous facilite grandement la tâche au cours du processus de création de votre entreprise.

L'extrait KBIS

L'extrait KBIS est un document qui atteste de l'existence de la société que vous aurez mise en place. Il n'est possible de l'obtenir qu'une fois certaines procédures effectuées. Par ailleurs, il est nécessaire de s'en servir pour l'exécution d'autres procédures. Cependant, il peut nécessiter un certain temps avant de l'obtenir.

Pour vous faire gagner du temps, un récépissé vous est fourni lors du dépôt afin que vous puissiez poursuivre vos démarches sans avoir à attendre. Toutefois, l'extrait KBIS vous sera nécessaire pour commencer vos activités. Il constitue en conséquence un document très important qu'il vous sera nécessaire d'acquérir.

En somme, la constitution d'une entreprise implique l'observation de plusieurs règles parmi lesquelles l'exécution de certaines formalités. C'est une étape par laquelle il est notable de passer pour aboutir à sa finalité.