10.04 2020

Entrepreneur : comment protéger votre idée ?

Photo Entrepreneur : comment protéger votre idée ?

Tout projet d'entreprise commence par une idée qu'il est essentiel de protéger, surtout si elle revêt un caractère novateur. Cela évite une duplication du produit ou du service qu'on aura à proposer, mais permet aussi de générer ultérieurement des gains à travers une cession d'un droit de propriété intellectuelle ou encore un contrat de licence. Forte heureusement, une multitude d'outils juridiques sont disponibles pour mettre votre idée de création d'une entreprise à l'abri.

Effectuer un dépôt de brevet ou de certificat d'utilité

Le dépôt de brevet est un excellent moyen de protéger un projet de création d'une entreprise. Il permet à celui qui en dispose d'exploiter exclusivement son idée dans un délai pouvant atteindre une vingtaine d'années. Pour que votre produit puisse en faire l'objet, certaines conditions doivent être observées :

Il doit être inédit ;

Il doit pouvoir être conçu ou utilisé ;

Il est une solution technique à un problème technique ;

Il provient d'une activité inventive.

Il est essentiel que ces quatre conditions soient respectées pour obtenir un brevet pour son idée de création d'une entreprise.

Effectuer le dépôt d'une marque

Tout d'abord, il faut noter que la marque constitue un signe distinctif qui permet bien évidemment de distinguer un produit ou un service d'une entreprise, ou l'entreprise elle-même. Son originalité et son authenticité font partie des principales exigences pour qu'elle puisse faire faire l'objet d'un dépôt.

Cette opération s'effectue auprès de l'INPI qui concède lorsqu'elle répond aux critères un monopole d'exploitation pendant une durée de 10 ans sur toute l'étendue du territoire français. Ainsi, quiconque effectue un usage illégal de votre marque pourra faire objet d'une poursuite judiciaire.

Obtenir un droit d'auteur

Un droit d'auteur s'applique spécifiquement aux œuvres de l'esprit et permet à son détenteur d'être l'unique personne pouvant en jouir. Notez que les logiciels constituent une œuvre de l'esprit. Pour disposer d'un droit d'auteur, aucune formalité n'est nécessaire. Quelle que soit la nature de votre œuvre, cette dernière est protégée dès sa création.

Cependant, il est recommandé de réunir des preuves pour pouvoir certifier du fait d'être à l'origine de la création. Pour ce faire, on peut procéder de plusieurs manières :

En effectuant un dépôt chez un huissier ou un notaire ;

En effectuant un dépôt auprès de l'INPI ;

En effectuant un dépôt chez une société de perception et de répartition des droits.

Constituer une preuve permet d'attester de sa légitimité et de faire face à certaines situations en cas de problème.

Opter pour la discrétion

Outre les différentes protections juridiques qu'il est probable d'obtenir pour mettre en sécurité son idée, la discrétion constitue également une excellente solution. Lorsque l'idée dont vous disposez est novatrice, il est fortement recommandé que vous restiez discret tout au long du processus de création jusqu'au démarrage de votre activité.

Il peut arriver que l'intervention d'un tiers au cours du processus soit nécessaire. Dans ces cas précis, la présence d'un avocat spécialisé dans le domaine de propriété intellectuelle est de mise.

Divers moyens sont donc mis à votre disposition pour assurer la protection de votre idée de création d'une entreprise. N'hésitez surtout pas à vous en servir pour éviter les mauvaises surprises.